La suppression des passages à niveau : la nouvelle procédure prévue par la loi du 6 décembre 2022 modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer - Centre de documentation et archives ETOPIA

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La suppression des passages à niveau : la nouvelle procédure prévue par la loi du 6 décembre 2022 modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer

Article | Jouniaux Emmanuelle

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 989, 01/06/2024»

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Note

Les passages à niveau sont des points critiques du réseau ferroviaire, les dérangements ou accidents qui s'y produisent ayant de lourdes répercussions sur la circulation ferroviaire.

Description physique: pp. 6-18

Publié dans: Mouvement communal, 989, 01/06/2024

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