Le droit des déchets se recycle : les évolutions en matière de qualification juridique - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Le droit des déchets se recycle : les évolutions en matière de qualification juridique

Article | Franco Sabine

Voir le numéro de la revue «Actu Environnement, 287, 01/06/2009»

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Note

Le droit des déchets évolue, sous l'effet des contentieux, de l'interprétation des textes par la CJCE, ou récemment de l'adoption d'une nouvelle directive-cadre sur les déchets. A l'aune de cette actualité, on se penchera plus particulièrement sur les qualifications de déchets et d'activités de traitement des déchets.

Description physique: p 22-24

Date de publication: 2009

Publié dans: Actu Environnement, 287, 01/06/2009

Mots clés

ENVIRONNEMENT > Déchet > gestion des déchets
ENVIRONNEMENT > Déchet > gestion des déchets > traitement des déchets > recyclage
MOTS OUTILS > Forme > Législation

Plan de classement

EV Environnement > EV.L Déchets > EV.L.10 Valorisation

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