Les péages routiers comme instrument d'internalisation des externalités du transport - Quelques considérations juridiques ensuite de la publication du Paquet de la Commission européenne sur l'écologisation des transports - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Les péages routiers comme instrument d'internalisation des externalités du transport - Quelques considérations juridiques ensuite de la publication du Paquet de la Commission européenne sur l'écologisation des transports

Article | Gillet Eric | Dubois Christophe

Voir le numéro de la revue «Revue de droit communal, 3, 01/01/2009»

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Description physique: p 11-19

Date de publication: 2009

Publié dans: Revue de droit communal, 3, 01/01/2009

Mots clés

Plan de classement

TR Transports > TR.D Transport terrestre > TR.D.03 Moyens de transports > TR.D.03.02 Voiture

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