Région wallonne. Permis d'environnement : nombreux changements de rubriques - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Région wallonne. Permis d'environnement : nombreux changements de rubriques

Article | Nibelle Didier

Voir le numéro de la revue «Environnement et gestion. Guide pratique., 20, 01/11/2009»

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Note

Depuis le début de cette année 2009, la liste des activités et installations classées établies par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 a subi de nombreuses modifications. Nous revenons sur celles qui peuvent avoir des répercussions pour les entreprises et sur celles qui illustrent l'argumentation choisie par le Gouvernement wallon pour mettre en oeuvre son principe de simplification administrative.

Description physique: p 1-3

Date de publication: 2009

Publié dans: Environnement et gestion. Guide pratique., 20, 01/11/2009

Mots clés

Plan de classement

EV Environnement > EV.B Environnement - Législation

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