L'article 410bis du Code pénal respecte-t-il les droits fondamentaux? - Centre de documentation et archives ETOPIA

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L'article 410bis du Code pénal respecte-t-il les droits fondamentaux?

Article | Blaise Noémie

Voir le numéro de la revue «Journal du droit des jeunes, 289, 01/11/2009»

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Note

LaUne des journeaux relate régulièrement les agressions dont sont victimes les enseignants, pharmaciens, chauffeurs de bus, accompagnateurs de train... Ce qui relie entre elles ces différentes catégories de victimes tient au fait qu'elles participent à une mission d'intérêt collectif pour laquelle un contact avec le public est obligatoire, rendant de ce fait quasi impossible la possibilité d'appeler à l'aide en cas d'agression.

Description physique: p 12-15

Date de publication: 2009

Publié dans: Journal du droit des jeunes, 289, 01/11/2009

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.09 Droits et libertés > PO.D.09.08 Droits de l'homme – Traite des êtres humains

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