Analyse du financement de la sécurité sociale et de ses évolutions. Une nécessité d’un refinancement structurel et pérenne de la sécurité sociale

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Analyse du financement de la sécurité sociale et de ses évolutions. Une nécessité d’un refinancement structurel et pérenne de la sécurité sociale

Article | Lambert Louise | Van Cutsem Pauline

Voir le numéro de la revue «MC, 278, 01/12/2019»

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Note

Le budget de la sécurité sociale est aujourd’hui sous le feu des projecteurs, avec des déficits prévus pour les années 2019-2024 qui augmentent. Afin de mieux comprendre la situation actuelle, la MC a voulu analyser les données du passé et étudier l’évolution des dépenses et des recettes de la sécurité sociale entre 2002 et 2019. Pour ce faire, nous nous basons sur les données du Comité de Gestion de la Sécurité Sociale, ce qui restreint notre analyse au régime des travailleurs salariés. Nous revenons premièrement sur la situation actuelle et les estimations budgétaires pour les années 2019- 2024. Ensuite, nous analysons brièvement l’évolution des dépenses afin de vérifier la robustesse de l’hypothèse largement répandue selon laquelle c’est une augmentation incontrôlée des prestations sociales qui expliquerait la situation critique d’aujourd’hui. Cette hypothèse n’étant pas confirmée, nous analysons essentiellement l’évolution du financement de la sécurité sociale et de ses différentes composantes (cotisations sociales, subventions de l’Etat et financement alternatif). Après avoir observé les tendances de long terme, l’impact des récentes modifications légales est détaillé - réforme de l’Etat en 2015, tax-shift débuté en 2016, et nouvelle loi de financement votée en 2017. Cette analyse permet de réaliser que c’est avant tout d’un financement pérenne que la sécurité sociale est en manque aujourd’hui, et ce, en partie à cause des récentes modifications légales. Cette situation n’est pas inéluctable et des pistes de solutions existent, elles sont détaillées dans la dernière partie de l’étude. Cette étude comporte certaines limites méthodologiques et en appelle d’autres : étudier l’ensemble des régimes de sécurité sociale et approfondir l’analyse des dépenses de prestations sociales, comparer l’évolution des dépenses publiques de protection sociale avec celles de l’assistance sociale ou avec les dépenses sociales privées, penser le modèle de sécurité sociale dans une société sans croissance, etc. Elle représente donc une première pierre d’un chantier encore inachevé.

Date de publication: 2019

Publié dans: MC, 278, 01/12/2019

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.F Politique sociale - Assistance sociale (y compris droit social) > PO.F.05 Sécurité sociale > PO.F.05.01 Financement de la sécurité sociale

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