L’objectif de la future RT2012(*) est défini par l’article 4 de la loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement. Il reprend le niveau de performance énergétique défini par le label BBC-Effinergie pour le logement et fixe à ce même niveau de consommation d’énergie les objectifs pour le secteur tertiaire.
(*) Règlementation thermique