Quotas de logements sociaux : quelles pratiques ailleurs pour quels enseignements ici?

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Quotas de logements sociaux : quelles pratiques ailleurs pour quels enseignements ici?

Article | Van Mieghem Werner | Bensaïd Ilham

Voir le numéro de la revue «art.23, 38, 01/01/2010»

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Note

Le gouvernement bruxellois a promis d'atteindre d'ici 10 ans 15% de "logements de qualité à gestion publique et à finalité sociale" sur le territoire de toutes les communes. Analyses et réflexions autour de cet objectif : que prévoit exactement le projet bruxellois? Quelles ont été les stratégies mises en oeuvre par les Régions flamade et wallonne? Que retenir des expériences européennes? -L'objectif fixé par la Région bruxelloise : accessible ou illusoire? / Werner Van Mieghem Dans l'accord du Gouvernement 2009-2014, les partis de la majorité bruxelloise ont convenu de fixer à 15% le taux de "logements de qualité à gestion publique et à finalité sociale sur le territoire de toutes les communes à atteindre dans les dix ans". Il s'agit d'un objectif ambitieux. Mais que vise cette norme de 15% et de quelle façon le Gouvernement compte-t-il y parvenir? La réponse à ces questions n'est pas simple. -La politique foncière et immobilière pour plus de logements sociaux en Flandre / par Wercer Van Mieghem La Flandre a pour objectif de produire 64000 logements sociaux locatifs et acquisitifs dans dix ans. Le Gouvernement flamand souhaite réaliser ect objectif en sollicitant des efforts plus importants de la part des communes disposant actuellement de peu de logements sociaux. -La stratégie communake en Wallonie / par Ilham Bensaïd Le Gouvernement régional wallon a opté pour un ancrage communal. Dans le Code wallon du Logement, les communes portent la responsabilité d'élaborer des programmes d'actions dans le domaine du logement. C'est donc au niveau local que l'objectif de 10% de logements publics ou conventionnés est prescrit. -Fixation de quotas de logements sociaux : des exemples de pratiques étrangères / par Ilham Bensaïd De manière générale, le logement n'est pas une manière relevant directement de la compétence de l'Union européenne. Chaque Etat définit ses objectifs et instruments d'intervention et de ce fait, il n'existe pas de modèle unique, mais au contraire, une extraordinaire diversité de pratiques -La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) en France, entre engouement et controverses / par Ilham Bensaïd Depuis son adoption en 2000, la loi SRU a dû faire face à d'innombrables critiques et tentatives d'assouplissement. Il n'empêche que dix ans plus tard, des centaines de communes commencent à approcher ou atteignent déjà des taux supérieurs ou égaux à 20% de logements sociaux sur leur territoire. Les enseignements à tirer des dispositions légales françaises et de leur applications dans deux régions (en Ile-de-France et dans l'agglomération lilloise) sont précieux.

Description physique: p. 5-29

Date de publication: 2010

Publié dans: art.23, 38, 01/01/2010

Mots clés

LOGEMENT > droit - accès au logement > marché locatif > logement social
GEOGRAPHIE > Europe > Belgique > Bruxelles
GEOGRAPHIE > Europe > Belgique > Flandre
GEOGRAPHIE > Europe > Belgique > Wallonie
GEOGRAPHIE > Europe > France

Plan de classement

AM Aménagement des espaces > AM.E Logement > AM.E.05 Logement social

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