La charge de la preuve en matière de discrimination

0 avis

Note

Le rejet de l'autre, en raison de sa différence, existe de tout temps. Ce phénomène est le résultat de la haine, mais aussi et souvent de la peur. Face à ce type de comportement qu'elle juge répréhensible, la société actuelle prend des mesures, mais sont-elles suffisantes? Ce travail vise à mettre en lumière la situation de la victime discriminée et les outils mis à sa disposition afin de se protéger. Après avoir analysé les législations européenne et belge afin de déterminer à qui incombe la charge de la preuve, il examine tous les modes de preuves prévus expressément ou non par la législation et admis par la jurisprudence. A la suite de cette analyse, il sggère enfin les modes les plus probants, ainsi que les changements nécessaires à leur bon fonctionnement.

Mots clés

Plan de classement

Suggestions

Article | Mouton Amélie | 2011

Article | Boubkira Ihssane | 2011

Chargement des enrichissements...