Erika : éclairages sur la reconnaissance et la réparation du préjudice écologique - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Erika : éclairages sur la reconnaissance et la réparation du préjudice écologique

Article | Huglo Christian

Voir le numéro de la revue «Environnement et gestion. Guide pratique., 296, 01/05/2010»

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Note

L'arrêt rendu le 30 mars dernier dans l'affaire de l'Erika par la cour d'appel de Paris fera date et apporte des lumières sur deux types de questions : celle de la responsabilité et celle de l'appréciation de l'évaluation des dommages.

Description physique: p 50-53

Date de publication: 2010

Publié dans: Environnement et gestion. Guide pratique., 296, 01/05/2010

Mots clés

ENVIRONNEMENT > Eau > hydrologie > mer > marée noire
ENVIRONNEMENT > Eau > hydrologie > mer > pollution aquatique

Plan de classement

EV Environnement > EV.H Biodiversité – Nature – Forêt > EV.H.07 Zones humides. Milieu marin

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