Evolution des provinces en relation avec les communes et la supracommunalité : l'avis de l'union - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Evolution des provinces en relation avec les communes et la supracommunalité : l'avis de l'union

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Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 846, 01/03/2010»

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Note

La DPR 2009-2014 prévoit "qu'afin de simplifier le paysage institutionnel situé entre la Région et la commune, le Gouvernement réformera l'institution provinciale". Ainsi, la DPR consacre un chapitre à la question intitulée "réformer les provinces pour renforcer leur efficacité et pour organiser la supracommunalité"

Description physique: p. 18-22

Date de publication: 2010

Publié dans: Mouvement communal, 846, 01/03/2010

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.10 Pouvoirs locaux

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