"Toucher juste" Approche unifiée des outils régionaux pour la matière funéraire

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Note

La chose est désormais connue : le décret du 6 mars 2009 sur les funérailles et sépultures est entré en vigueur au 1er février 2010. Il est aisé de constater - au moins par l'affluence de dossiers qu doit traiter la Cellule de gestion du patrimoine funéraire [(DG04, Département du Patrimoine, en collaboration transversale avec la DG05 (Département de la Législation des pouvoirs locaux et de la Prospective) et la DG01 (Département des infrastructures subsidiées)] - que ce texte a réveillé, à des degrés divers, une conscience auprès des communes et cela de façon généralisée. Sans doute peut-on voir dans ce mouvement une des preuves de l'efficacité d'un décret qui offre des axes de réponses aux multiples difficultés que rencontrent les gestionnaires publics.

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