Région de Bruxelles-Capitale. Performance énergétique : pas seulement pour les bâtiments!

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Note

Pour les systèmes de chauffage aussi. L'efficacité des systèmes de chauffage est visée par la directive européenne sur la PEB. La Région de Bruxelles-Capitale a introduit en droit interne la directive 2002/91/CE sur la PEB (directive remplacée par la directive 2010/31/UE du 19 mai 2010) par l'ordonnance du 7 juin 2007. Cette ordonnance a fait l'objet de plusieurs arrêtés du gouvernement bruxellois. En voici l'un d'eux du 3 juin 2010 relatif à l'efficacité des chauffages. L'arrêté est complété d'une vingtaine d'annexe techniques. Des arrêtés sur d'autres sujets PEB sont encore attendus en exécution de l'ordonnance.

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