"Grenelle 2" un troisième régime pour les IOTA - Centre de documentation et archives ETOPIA

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"Grenelle 2" un troisième régime pour les IOTA

Article | Ullmann Gabriel

Voir le numéro de la revue «Actu Environnement, 300, 01/10/2010»

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Note

La loi "Grenelle 2" consacre en catimini un troisième régime pour les installations, ouvrages, travaux et aménagements (IOTA), requérant une étude d'impact mais pas d'enquête publique.

Description physique: p 58-59

Date de publication: 2010

Publié dans: Actu Environnement, 300, 01/10/2010

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EV Environnement > EV.B Environnement - Législation

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