Surendettement : enfin le fichier informatisé des avis de saisie - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Surendettement : enfin le fichier informatisé des avis de saisie

Article | Cobbaut Nathalie

Voir le numéro de la revue «Alter Echos, 303, 15/10/2010»

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Note

Sans optimisme exagéré, il semble que l’on puisse annoncer la mise en service du fichier centralisé des avis de saisie pour le mois de novembre 2010. La Chambre nationale des huissiers de justice, maître du fichier, communique en ce sens. Interview d’Éric Choquet, vice-président de la Chambre nationale des huissiers de justice, qui n’exclut pas des maladies de jeunesse pour ce système unique en Europe. - La loi du 29 mai 2000 vous a confié la mission de créer un fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes. Il a fallu dix ans pour qu’il voie le jour. Comment expliquer ce délai faramineux ?

Description physique: p. 7-8

Date de publication: 2010

Publié dans: Alter Echos, 303, 15/10/2010

Mots clés

MATIERES SOCIALES > pauvreté > surendettement

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SO Questions de société > SO.G Pauvreté et exclusion

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