Les modifications apportés aux marchés publics en cours d'exécution - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Les modifications apportés aux marchés publics en cours d'exécution

Article | Lambert Mathieu

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 947, 01/04/2020»

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Note

Dans le cadre de l'éxécution des marchés publics, les changements sans doute les plus importants apportés par l'actuelle réglementation, entrée en vigueur le 30 juin 2017, concernent les modifications reçoit désormais une base légale.

Description physique: p 16-22

Date de publication: 2020

Publié dans: Mouvement communal, 947, 01/04/2020

Mots clés

ECONOMIE > secteur économique > Service public - entreprise publique > marché public

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.E Administration publique – Institution publique

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