Capacités techniques et financières : la nouvelle barrière

0 avis

Note

Le droit applicable à la production d'énergie renouvelable connaît de profonds bouleversements depuis 2010. Ce droit se caractérise désormais par sa complexité, sa densité et son instabilité. Toutefois, l'attention des personnels doit être plus particulièrement attirée par une nouvelle exigence, lourde de conséquences, celle des "capacités techniques et financières". Explications.

Mots clés

Plan de classement

Suggestions

Article | Gossement Arnaud | 2010

Article | Gossement Arnaud | 2011

Article | Gossement Arnaud | 2010

Article | Marquet Olivier | 2011

Article | 2011

Article | Gossement Arnaud | 2011

Article | Houot Géraldine | 2011

Chargement des enrichissements...