Filmer le conseil communal? La publicité du conseil communal au prisme de la modernité

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Table des matières : - Le contexte : la publicité des séances du conseil communal - Les obstacles potentiels : le droit à la vie privée et le droit à l'image des conseillers communaux Les prérogatives mobilisables par le citoyen - Le droit d'accès aux documents administratifs et la publicité des débats du conseil communal - La liberté d'expression et la publicité des débats du conseil communal Les instruments juridiques à disposition du conseil communal - Le règlement d'ordre intérieur du conseil communal - Le pouvoir de police du président du conseil communal

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