Au regard de la réglementation relative à la PEB : la nouvelle procédure de délivrance des permis d'urbanisme

0 avis

Note

Les changements intervenus suite à l'entrée en vigueur du décret relatif à la performance énergétique ont occasionné certaines évolutions dans la procédure de gestion des demandes de permis d'urbanisme. Ces modification consistent notamment en l'apparition de nouvex documents PEB, en un allongement de la durée de suivi des dossiers par les communes (pouvant se compter en année après l'achèvement du chantier) et en l'adoption d'un nouveau mode de gestion informatique nécessaire à la concrétisation de ce suivi. Qu'en est-il pratiqument? Quelles sont les implications pour les services de nos communes?

Mots clés

Plan de classement

Suggestions

Article | Ceder Thibault

Article | Ceder Thibault | 2022

Article | Ceder Thibault | 2009

Article | Francotte Caroline | 2010

Article | Depret Alain | 2010

Article | Duquesne Marianne | 2010

Article | Gobert Jacques | 2010

Article | Ceder Thibault | 2010

Chargement des enrichissements...