Islam et parcelles confessionnelles dans les cimetières en Belgique

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Islam et parcelles confessionnelles dans les cimetières en Belgique

Article | Christians Louis-Léon | De Pooter Patrick | Tilkin Gérald

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Note

Table des matières : Introduction - Les carrés confessionnelles en régime "pilarisé" - Les carrés confessionnels en régime régionalisé Le droit bele de 1831 à 1971 - Historique de la réglementation ancienne - Cimetière militaire musulman - Premières parcelles musulmanes La loi fédérale de 1971 et quelques évolutions - La loi fédérale - Quelques faits - La circulaire ministérielle du 27 janvier 2000 La région flamande - Le décret flamand - La circulaire flamande - Les parcelles confessionnelles existantes en région flamande La région wallonne - Premières normes wallonnes de 2004 à 2010 - Les normes wallonnes actuelles - Les parcelles musulmanes en région wallonne La région de Bruxelles-capitale - Application de la loi fédérale et de la circulaire fédérale - Les parcelles musulmanes en région de Bruxelles-capitale La communauté germanophone de Belgique Conclusions Bibliographie Approche juridique Approche sociologique

Description physique: p 2-12

Date de publication: 2011

Publié dans: Revue de droit communal, 2, 01/01/2011

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