Familles en séjour irrégulier

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Familles en séjour irrégulier

Article | Mouton Amélie | Dachy Aurore

Voir le numéro de la revue «Journal du droit des jeunes, 305, 01/05/2011»

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Note

De nombreux rapports et études attestent que l'enfermement des enfants est à l'origine de traumatismes et de graves conséquences médicales et psychologiques. En Belgique, pourtant, ils auraient été 965 à avoir été détenus dans les centres fermés en 2006. Deux condamnations de la Cour européenne des droits de l'homme et une forte pression de la société civile ont finalement amené les autorités publiques belges à prendre des mesures pour améliorer les conditions de séjour des mineurs sur le territoire. (...) Sommaire : Retour vers le passé? Maisons de retour. Un bol d'air... précaire Le protocole d'accord entre l'Office des étrangers et Fedasil : analyse par la plate-forme Mineurs en exil Le protocole OE-Fedasil : un pas vers l'enfermement des famille? Documents Loi du 12 janvier 1007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers Arrêté royal du 24 juin 2004 visant à fixer les conditions et modalités pour l'octroi d'une aide matérielle à un étranger mineur qui séjourne avec ses parents illégalement dans le royaume Protocole de coopération entre l'office des étrangers et Fedasil concernant le trajet d'accompagnement des familles avec mineurs qui séjournent irrégulièrement sur le territoire et qui sont accueillies en vertu de l'Arrêté royal du 24 juin 2004 11/02/2011 - Agence fédéral pour l'accueil des demandeurs d'asile (FEDASIL) - Instruction relative à l'accueil des familles avec mineurs accueillies dans le cadre de l'arrêté royal du 24/06/2004

Description physique: p. 8-28

Date de publication: 2011

Publié dans: Journal du droit des jeunes, 305, 01/05/2011

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SO Questions de société > SO.H Immigration

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