Environnement : autorisations et permis 2000.

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Environnement : autorisations et permis 2000.

Edité par Kluwer - 2000

Note

Cet ouvrage comporte les parties suivantes : - Région wallonne : - Autorisation d'exploiter - Le permis d'urbanisme - Autorisation de déversement d'eaux usées - Autorisation de prise d'eau - Autorisation de rejet de substances dangereuses - Autorisation de recharge de nappe aquifère - Déchets : obligations, infractions et contrôle - Centres d'enfouissement technique - Les dépôts et établissements d'élimination de déchets - Les établissements d'élimination des déchets (déchets dangereux) - Permis d'extraction - Permis de recherche et concession minière - Permis de valorisation des terrils - Evaluation des incidences sur l'environnement - Région de Bruxelles-Capitale : - Permis d'environnement - Le permis d'urbanisme - Autorisation de déversement d'eaux usées - Autorisation de captage - Autorisation de rejet de substances dangereuses - Procédures d'agrément - Annexes

Type de document: MONO
Description physique: 868 p

Date de publication: 2000

Collection: Environnement et gestion

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