Droit bancaire et financement des marchés publics.

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Edité par Editions Larcier - 2000

Note

Sommaire partiel : L'activité bancaire et le champ d'application de la règlementation des marchés publics - Champ d'application ratione personae de la loi - Champ d'application ratione materiae de la loi L'intervention du banquier de l'adjudicataire d'un marché public - L'intervention du banquier au stade de l'attribution du marché - L'intervention du banquier au stade de l'exécution du marché public Spécificité des marchés publics de services bancaires et d'investissement

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Livre | Delvaux André | 2017

Livre | Moïses François | 2009

Article | Moïses François | 2012

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