La procédure en matière de taxes locales : établissement et contentieux du règlement-taxe et de la taxe

0 avis

La procédure en matière de taxes locales : établissement et contentieux du règlement-taxe et de la taxe

Livre | Magremanne Jean-Pierre | Van De Gejuchte Frédéric | Baltus Marc. Préfacier, etc.

Edité par Editions Larcier - 2004

Note

Sommiare Livre I : Le règlementaire Partie I : l'établissement du règlement-taxe - L'établissement du règlement-taxe communal - L'établissement du règlement-taxe provincial Partie II : Le contentieux du règlement-taxe - Présentation générale - Le recours en annulation au Conseil d'Etat - Le recours en suspension au Conseil d'Etat - Les effets des arrêts rendus par le Conseil d'Etat - Emploi des langues Livre II : La taxe Partie I : Introduction - Avertissement - Bref historique - Champ d'application ratione materiae de la loi du 24 décembre 1996 Partie II : L'établissement des taxes locales - Champ d'application ratione temporis des lois des 23 décembre 1986 et 24 décembre 1996 - La déclaration et son contrôle - La taxation d'office - Modes de perception de la taxe - Le rôle - L'exécutoire du rôle - Le délai d'enrôlement - L'avertissement-extrait de rôle - Le paiement - Emploi des langues Partie III : Le contentieux administratif des taxes locales - Entrée en viguer - Objet de la réclamation - Le titulaire du droit de réclamer - Les conditions de forme de la réclamation - Le destinataire de la réclamation - Accusé de réception - Le délai de réclamation - Conséquences de l'introduction d'un réclamation - Caractère de l'intervention de l'instance de recours - Les pouvoirs de l'instance de recours - Déroulement de la procédure - Modalités de la décision - Notification de la décision - Emploi des langues dans le contentieux administratif Partie IV : Le contentieux judiciaire des taxes locales - Champ d'application ratione temporis des lois des 23 décembre 1986 et 24 décembre 1996 - L'action devant le tribunal de première instance - Les voies de recours contre le jugement du tribunal de première instance

Type de document: MONO
Description physique: 379

Date de publication: 2004

Collection: Droit fiscal

Cotes

EC.G \PRO

Sections

Centre de documentation

ISBN: 2-8044-1291-1

Mots clés

Plan de classement

EC Economie > EC.G Finance publique - Impôt

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

La taxation d'office

Article | Magremanne Jean-Pierre | 2014

La publication du règlement-taxe provincial e...

Article | Magremanne Jean-Pierre | 2015

Doctrine. Principes généraux : l'annualité de...

Article | Van De Gejuchte Frédéric | 2013

Chargement des enrichissements...

La procédure en matière de taxes locales : établissement et contentieux du règlement-taxe et de la taxe

Se procurer le document

Autre format

Issus de la même oeuvre

Suggestions

Du même auteur

La taxation d'office

La publication du règlement-taxe provincial e...

Doctrine. Principes généraux : l'annualité de...