Proposition de directive "marchés publics" : la Commission européenne manque ses objectifs. L'Union agit pour corriger le tir - Centre de documentation et archives ETOPIA

0 avis

Proposition de directive "marchés publics" : la Commission européenne manque ses objectifs. L'Union agit pour corriger le tir

Article | Lambert Mathieu

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 868, 01/05/2012»

Autres articles du numéro «Mouvement communal»

Note

Alors que les précédentes directives européennes relatives aux marchés publics (2004) sont en passe d'être transposées en Belgique, non sans retard, la Commission européenne a déposé au Parlement, le 20 décembre 2011, trois projets de nouvelles directives en la matière. Ces nouveaux textes reposent notamment sur une évaluation des directives actuellement en vigueur ainsi qu'une consultation des parties prenantes au départ de son Livre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics. A cet égard, l'Union avait d'ailleurs contrivué à la réponse du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE).

Description physique: p. 24-28

Date de publication: 2012

Publié dans: Mouvement communal, 868, 01/05/2012

Mots clés

Plan de classement

EC Economie > EC.I Secteurs économiques > EC.I.05 Secteur public

Suggestions

Du même auteur

Comment fonctionnent aujourd'hui les marchés de l'énergie ? Quel est l'impact sur les marchés publics ? | Duquesne Marianne

Comment fonctionnent aujourd'hui les marchés ...

Article | Duquesne Marianne

L'agriculture biologique, une solution radicale pour améliorer la qualité des eaux souterraines ? | Lambert Mathieu. Auteur

L'agriculture biologique, une solution radica...

Article | Lambert Mathieu. Auteur

Marchés publics | Lambert Mathieu

Marchés publics

Article | Lambert Mathieu | 2018

De la même série

Charte de la ruralité : modèle de charte pour mieux vivre ensemble en milieu rural | Deschutter Tom

Charte de la ruralité : modèle de charte pour...

Article | Deschutter Tom | 2012

"L'habitat durable" comme fondement d'une réforme : vers une politique du logement full HD? | Ceder Thibault

"L'habitat durable" comme fondement d'une réf...

Article | Ceder Thibault | 2012

Impacts de la surdensité de grand gibier : nécessité d'un retour à l'équilibre entre le gibier et la capacité d'accueil de son biotope | Termol Christel

Impacts de la surdensité de grand gibier : né...

Article | Termol Christel | 2012

Proposition de directive "marchés publics" : la Commission européenne manque ses objectifs. L'Union agit pour corriger le tir | Lambert Mathieu

Proposition de directive "marchés publics" : ...

Article | Lambert Mathieu | 2012

Chargement des enrichissements...