Proposition de directive "marchés publics" : la Commission européenne manque ses objectifs. L'Union agit pour corriger le tir - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Proposition de directive "marchés publics" : la Commission européenne manque ses objectifs. L'Union agit pour corriger le tir

Article | Lambert Mathieu

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 868, 01/05/2012»

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Note

Alors que les précédentes directives européennes relatives aux marchés publics (2004) sont en passe d'être transposées en Belgique, non sans retard, la Commission européenne a déposé au Parlement, le 20 décembre 2011, trois projets de nouvelles directives en la matière. Ces nouveaux textes reposent notamment sur une évaluation des directives actuellement en vigueur ainsi qu'une consultation des parties prenantes au départ de son Livre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics. A cet égard, l'Union avait d'ailleurs contrivué à la réponse du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE).

Description physique: p. 24-28

Date de publication: 2012

Publié dans: Mouvement communal, 868, 01/05/2012

Mots clés

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EC Economie > EC.I Secteurs économiques > EC.I.05 Secteur public

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