Le statut des volontaires : commentaire interprétatif de la loi du 3 juillet 2005

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Edité par Kluwer - 2008

Note

En Belgique, des centaines de milliers de personnes travaillent comme volontaires. La loi du 3 juillet 2005, mieux adaptée à la réalité du terrain et à la diversité de la vie associative, a pour but de réglementer correctement les responsabilités de tout volontaire. Celui qui parcourt cette loi éprouvera néanmoins des difficultés à s'en faire une image claire. Cet ouvrage constitue un outil efficace pour décrypter cette matière complexe et pour vous permettre d'interpréter la loi correctement. Sommaire de l'ouvrage : Présentation Dispositions générales et champs d'application territorial et personnel Définitions : volontariat, volontaire, et organisation L'obligation d'information Responsabilité du volontaire et de l'organisation L'assurance volontariat Volontariat couvert par la RC vie privée Articulation avec l'assurance RC automobile Droit du travail Les indemnités perçues dans le cadre du volontariat Possibilité de relever le montant des indemnités pour certaines catégories de personnes Volontaires bénéficiaires d'une allocation Conclusion

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Livre | Verdonck Philippe | 2002

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