Droit électoral et principe d'égalité : l'élection des assemblées législatives nationales en droits allemand, belge et britannique

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Droit électoral et principe d'égalité : l'élection des assemblées législatives nationales en droits allemand, belge et britannique

Livre | Bouhon Frédéric | Behrendt Christian. Préfacier, etc.

Edité par Bruylant - 2014

Note

Table des matières Chapitre liminaire. Définition et articulation des principaux concepts Section 1ère. Le droit électoral - Sous-section 1ère. Le droit électoral mis en perspective : les notions d'élection et de démocratie - Sous-section 2. La définition du droit électoral : délimitation du champ de droit étudié Section 2. La répartition de l'influence électorale - Sous-section 1ère. Les limites théoriques du demos - Sous-section 2. La répartition du kratos - Sous-section 3. Le plan de l'exposé Première partie. La distribution tendanciellement égalitaire de l'influence électorale Chapitre 1er : la participation aux opérations électorale : les conditions d'électorat et d'éligibilité Section 1ère. Les anciennes conditions relatives à la situation sociale - Sous-section 1ère. La propriété ou le revenu - Sous-section 2. L'éducation ou la profession - Sous-section 3. La situation familiale - Sous-section 4. Le sexe Section 2. Les conditions généralement maintenues en droit positif - Sous-section 1ère. Le lien avec l'Etat - Sous-section 2. La capacité - Sous-section 3. La dignité - Sous-section 4. L'inscription dans un registre ou sur une liste électorale - Sous-section 5. La question de la compatibilité du mandat parlementaire avec d'autres fonctions Conclusions du chapitre Chapitre 2. Le développement et l'expression des opinions électorales : la libre expression du suffrage Section 1ère. La fréquence des élections - Sous-section 1ère. Réflexions théoriques - Sous-section 2. Le cycle électoral ordinaire - Sous-section 3. La prolongation extraordinaire du cycle électoral - Sous-section 4. L'abrégement du cycle électoral Section 2. La sincérité du suffrage - Sous-section 1ère. Le secret du vote, caractère nécessaire d'un suffrage sincère? - Sous-section 2. La consécration juridique du secret du vote - Sous-section 3. Les modalités alternatives de vote : remise en cause de la sincérité du suffrage? Section 3. Autres mesures qui visent à garantir la liberté du suffrage - Sous-section 1ère. Le choix du lieu du vote - Sous-section 2. Le choix du moment du vote - Sous-section 3. Le maintien de l'ordre dans le local de vote - Sous-section 4. La question du vote obligatoire Conclusions du chapitre Chapitre 3. La transformation des opinions électorales en sièges : la répartition géographique des sièges Section 1ère. Réflexion théorique autour de la notion de circonscription électorale - Sous-section 1ère. La notion de circonscription électorale - Sous-section 2. L'égalité collective ou l'égalité individuelle - Sous-section 3. Le ratio de répartition des sièges - Sous-section 4. Les techniques d'adaptation de la répartition des sièges Section 2. L'évolution des règles de répartition des sièges - Sous-section 1ère. Le Royaume-Uni : la transition de la représentation collective à la représentation individuelle - Sous-section 2. L'Allemagne : une conception différente pour chaque régime constitutionnel - Sous-section 3. La Belgique : la constance des principes généraux Section 3. L'adaptation de la répartition des sièges dans le régime électoral contemporain - Sous-section 1ère. L'adaptation du nombre de sièges attribués à chaque circonscription - Sous-section 2. L'adaptation des limites des circonscriptions électorales Conclusions du chapitre Conclusions de la première partie Deuxième partie. La distribution tendanciellement inégalitaire de l'influence électorale Chapitre 1er. La participation aux opérations électorales : la désignation des candidats Section 1ère. Réflexion sur les rôles respectifs de l'Etat et des partis - Sous-section 1ère. La notion de candidature - Sous-section 2. Considérations méthodologiques Section 2. L'encadrement étatique - Sous-section 1ère. La sélection des candidats - Sous-section 2. La présentation des candidats Section 3. La liberté des partis - Sous-section 1ère. Le sélectorat au sein des partis - Sous-section 2. Les conditions d'éligibilité au sein des partis - Sous-section 3. La répartition du pouvoir entre les instances centrales et les entités locales des partis - Sous-section 4. Les modalités de la prise de décision Conclusions du chapitre Chapitre 2. Le développement et l'expression des opinions électorales : la campagne électorale Section 1ère. L'argent et la campagne électorale - Sous-section 1ère. Le financement de la campagne électorale - Sous-section 2. La limitation des dépenses électorales Section 2. L'accès aux médias audiovisuels - Sous-section 1ère. Le paysage audiovisuel - évolution historique - Sous-section 2. L'impartialité à l'égard des forces politiques - Sous-section 3. Les tribunes électorales - Sous-section 4. Les restrictions d'accès motivées par le contenu du message politique Conclusions du chapitre Chapitre 3. La transformation des opinions en sièges : le mode de scrutin Section 1ère. La formule électorale - Sous-section 1ère. Les différentes formules électorales - Sous-section 2. Le choix de la formule électorale en droit Section 2. Les modalités particulières du scrutin - Sous-section 1ère. Les seuils électoraux - Sous-section 2. Le mandat excédentaire (Überhangmandat) Conclusions du chapitre Conclusions de la deuxième partie

Type de document: MONO
Description physique: 1009 p.

Date de publication: 2014

Cotes

PO.D.03.02 \BOU

Sections

Centre de documentation

ISBN: 978-2-8027-4782-6

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.03 Droit public, constitutionnel et administratif > PO.D.03.02 Système électoral

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