L'entreprise et la gestion des déchets

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Edité par Bruylant - 1993

Note

Table des matières partielle : - Les déchets ou le retour du refoulé (François Ost) - Le statut juridique des déchets, au regard de la protection de la santé de l'homme et de l'environnement, (Benoît Jadot) - Les déchets : des marchandises en liberté surveillée (Jean Gillardin) - La planification en matière de déchets (Nicolas de Sadeleer) - Les intérêts et les droits des agents économiques : obligations du producteur, du collecteur, du transporteur de déchets (Etienne Orban De Xivry) - L'élimination des déchets (Francis Haumont) - Les institutions intervenant dans la politique des déchets (Diane Deom) - Les intérêts et les droits de la population en matière de gestion des déchets (Jacques Sambon) - La responsabilité de l'entreprise du fait des déchets. Aspects pénaux et civils, (Philippe Coenraets) - Gestion des déchets et aspects de droit des sociétés (Patrick De Wolf) - La couverture des risques liés à la gestion des déchets (Hubert Bocken) - Compétenes fiscales des régions et communautés (Jacques Malherbe et Xavier Clarebout) - Taxation des déchets en région flamande, fiscalité des déchets dans la Région de Bruxelles-capitale (Jacques Malherbe et Jarjana Van Cauter)

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Article | Andersen R. | 2014

Article | Andersen R. | 2006

Livre | Ost François | 2009

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