La Belgique fédérale, fondements constitutionnels et légaux

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La Belgique fédérale, fondements constitutionnels et légaux

Livre | Uyttendaele Marc | Sohier Jérôme

Edité par Quorum - 1995

Note

Par la révision constitutionnelle de mai 1993 (mise en oeuvre des accords de la Saint-Michel), la Belgique est devenue un Etat fédéral. Mais qui en connaît réellement le texte et le contenu ? Par ailleurs, qui peut dire ce que sont devenus les chers articles bis, ter, quater... depuis la refonte et la renumérotation du texte de la Constitution ? Face à ces interrogations, il était indispensable de soumettre au lecteur non seulement un texte complet (fondements constitutionnels et légaux), mais aussi didactique. C'est ce que propose ce livre. Son originalité majeure réside dans la présentation, sur deux colonnes, du texte de la Constitution : à gauche, figurent les dispositions antérieures à la révision de mai 1993 ; à droite, le texte nouveau, modifié et renuméroté. Cette coordination a été menée par Marc Uyttendaele et Jérôme Sohier, avocats au barreau de Bruxelles et enseignants à l'ULB, qui ont complété ce travail par une longue introduction, faisant la synthèse des évolutions les plus récentes. Sommaire : Introduction Constitution Titre I De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire Titre II Des Belges et leurs droits Titre III Des pouvoirs Chap. 1 Des Chambres fédérales - Section I De la Chambre des représentants - Section II Du Sénat Chap 2 Du pouvoir législatif fédéral Chap 3 Du Roi et du Gouvernement fédéral - Section I Du Roi - Section II Du Gouvernement fédéral - Section III Des compétences Chap 4 Des communautés et des régions - Section I Des organes - Section II Des compétences Chap 5 De la Cour d'arbitrage, de la prévention et du règlement des conflits - Section I De la prévention des conflits de compétence - Section II De la Cour d'arbitrage - Section III De la prévention et du règlement des conflits d'intérêts Chap 6 Du pouvoir judiciaire Chap 7 Du conseil d'Etat et des juridictions administratives Chap 8 Des institutions provinciales et communales Titre IV Des relations internationales Titre V Des finances Titre VI De la force publique Titre VII Dispositions générales Titre VIII De la révision de la constitution Titre IX Entrée en vigueur et dispositions transitoires Table de concordance Loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises Loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage

Type de document: MONO
Description physique: 112 p.

Date de publication: 1995

Cotes

PO.C1.01.1 \ UYT

Sections

Centre de documentation

ISBN: 2-930014-25-3

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.C1 Politique belge > PO.C1.01 Politique belge intérieure > PO.C1.01.1 Politique fédérale

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