Réforme des cultes : soulagement des communes

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Note

La réforme des cultes initiée en 2018 a finalement abouti fin 2021. En effet, l'ordonnance organique du 10 décembre 2021 de la gestion des intérêts matériels des communautés culturelles locales reconnues a été publiée au Moniteur Belge le 23 décembre dernier et entrera en vigueur le 1er janvier 2023. La réforme de la matière des cultes vise, en autres, à : - faire remonter le traitement administratif et budgétaire des communautés culturelles locales au niveau régional, et ainsi soulager les communes ; - assurer une égalité de traitement accrue entre les différents cultes ; - opérer diverses simplifications administratives ; - et assurer un suivi plus étroit des communautés culturelles locales en termes de sécurité et de prévention

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