La loi 3DS, nouvelle couche au millefeuille du zonage éolien ? - Centre de documentation et archives ETOPIA

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La loi 3DS, nouvelle couche au millefeuille du zonage éolien ?

Article | Gorbatko Nadia

Voir le numéro de la revue «Actu Environnement, 423, 01/04/2022»

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Note

La loi 3DS autorise les élus des communes et des intercommunalités à intégrer un zonage éolien dans leurs plans locaux d'urbanisme. Réelle avancée ou couche supplémentaire du millefeuille administratif sur ce sujet ? Rien n'est définitivement écrit.

Description physique: 4 p.

Date de publication: 2022

Publié dans: Actu Environnement, 423, 01/04/2022

Mots clés

Plan de classement

EN Energie > EN.K Energie renouvelable > EN.K.01 Energie éolienne

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