Régionalisation du bail : vers de nouveaux dispositifs sociaux ? - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Régionalisation du bail : vers de nouveaux dispositifs sociaux ?

Article | Jassogne Pierre

Voir le numéro de la revue «Alter Echos, 378, 21/03/2014»

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Note

Du bail d'habitation, on a dit souvent qu'il s'agissait d'une liste à la Prévert. Autant le dire avec la "défédéralisation" de ce dernier, cette liste pourrait bien s'étendre, tans les enjeux pour les propriétaires comme les locataires sont nombreux.

Description physique: p 14-15

Date de publication: 2014

Publié dans: Alter Echos, 378, 21/03/2014

Mots clés

Plan de classement

AM Aménagement des espaces > AM.E Logement > AM.E.03 Logement - Politique

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