L'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature : une avancée significative pour la préservation de la biodiversité urbaine et périurbaine à Bruxelles (Partie II)

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Table des matières : V. La rationalisation du régime de protection du milieu naturel V.1. La refonte du régime Natura 2000 VI. L'amélioration de l'effectivité de la protection des espèces VI.1. Un régime de protection et de dérogation complexe et étendu VI.2. Les autres dispositions en faveur des espèces VII. Une articulation délicate avec les autres polices administratives VIII. Un régime renforcé de sanctions pénales et administratives VIII. Conclusion

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