La réforme des finances locales - Centre de documentation et archives ETOPIA

0 avis

La réforme des finances locales

Article | Boudry Jean-Marc | Lombaert Bruno

Voir le numéro de la revue «Revue de droit communal, 2014/4, 01/01/2014»

Autres articles du numéro «Revue de droit communal»

Note

Sommaire partiel : I. Introduction II. La réforme du régime comptable des pouvoirs locaux - SEC95-SEC2010 III. Du receveur communal au directeur financier IV. Le budget participatif V. L'allégement de la tutelle générale VI. Une réforme globale du régime des subventions locales

Description physique: p 46-63

Date de publication: 2014

Publié dans: Revue de droit communal, 2014/4, 01/01/2014

Mots clés

FINANCES PUBLIQUES - FISCALITE > Finances publiques

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.10 Pouvoirs locaux > PO.D.10.02 Pouvoirs locaux - Législation

Suggestions

Du même auteur

Paiement des marchés publics et liquidation des factures au sein des communes | Maystadt Perre-Yves

Paiement des marchés publics et liquidation d...

Article | Maystadt Perre-Yves | 2012

La gestion "privée" du stationnement dépénalisé - Un laboratoire de développement de partenariats public-privé (P.P.P.) au niveau local | Lombaert Bruno

La gestion "privée" du stationnement dépénali...

Article | Lombaert Bruno | 2009

La réforme du Code de la démocratie locale | Lombaert Bruno

La réforme du Code de la démocratie locale

Article | Lombaert Bruno | 2007

De la même série

La réforme des finances locales | Boudry Jean-Marc

La réforme des finances locales

Article | Boudry Jean-Marc | 2014

Les élus et les citoyens : nouveaux développements de la démocratie locale | Van Bol Jean-Marie

Les élus et les citoyens : nouveaux développe...

Article | Van Bol Jean-Marie | 2014

La gouvernance communale : ses outils et ses acteurs | Bouvier Jacques

La gouvernance communale : ses outils et ses ...

Article | Bouvier Jacques | 2014

Chargement des enrichissements...