Fabriques d'église: les communes deviennent autorités de tutelle: première étape marquante d'une réforme du temporel des cultes en wallonie - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Fabriques d'église: les communes deviennent autorités de tutelle: première étape marquante d'une réforme du temporel des cultes en wallonie

Article | Robert John

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 891, 01/10/2014»

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Note

Une des dernières réalisations du prédécent Gouvernement wallon a été de concrétiser, sous la forme d'une modification du titre "Tutelle" du CDLD, un des axes de la réforme du temporel des cultes, tel qu'inscrit dans la Déclaration de politique régionale de 2009.

Description physique: 41-43 p.

Date de publication: 2014

Publié dans: Mouvement communal, 891, 01/10/2014

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