Tax shift : quel impact pour les communes?

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Note

Le tax shift fiscal annoncé par le Gouvernement fédéral consiste à déplacer une partie de la fiscalité sur le travail vers d'autres sources de financement. Les décisions récentes prises par le Gouvernement fédéral dans ce cadre ne sont cependant pas sans conséquence sur les pouvoirs locaux. Ainsi, d'ici quelques années, les communes doivent s'attendre, hors effet retour, à une chute de 10% de leurs recettes additionnelles à l'impôt des personnes physiques. Sans compter l'impact d'autres mesures telles que la soumission des intercommunales à l'impôt des sociétés ou le relèvement du taux du précompte immobilier.

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