Obligations des communes et des citoyens en matière d'inondations par ruissellement - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Obligations des communes et des citoyens en matière d'inondations par ruissellement

Article | Ransy Arnaud

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 913, 01/12/2016»

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Note

Divers épisodes récents nous ont montré que les coulées de boues constituent une problématique récurrente pour de nombreuses communes qui les place face au désarroi des citoyens et à des responsabilités qui ne sont pas toujours évidentes à établir. La réglementation en la matière est peu fournie et demeure souvent très floue. Son examen nous amènera à nous pencher d'abord sur le droit administratif, avant de voir ce qu'il en est du côté du droit civil.

Description physique: p 42-46

Date de publication: 2016

Publié dans: Mouvement communal, 913, 01/12/2016

Mots clés

ENVIRONNEMENT > Ecologie > catastrophe naturelle > inondation
ENVIRONNEMENT > Déchet > boue d'épuration

Plan de classement

EV Environnement > EV.K Eau > EV.K.04 Gestion de l’eau > EV.K.04.06 Inondation : causes et solutions

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