La réforme du statut des mandataires : audition de l'Union des villes et des communes de Wallonie à la Chambre des représentants. - Centre de documentation et archives ETOPIA

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La réforme du statut des mandataires : audition de l'Union des villes et des communes de Wallonie à la Chambre des représentants.

Article

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 2, 01/02/1999»

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Note

Dans le cadre de l'examen des projets de loi concernant la réforme du statut global des mandataires locaux, la Commission de l'Intérieur a entendu Willy Burgeon, président de l'Union des villes et des communes de Wallonie

Description physique: p 79-82

Date de publication: 1999

Publié dans: Mouvement communal, 2, 01/02/1999

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.D Droit > PO.D.10 Pouvoirs locaux > PO.D.10.03 Commune

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