La collaboration des CPAS avec d'autres partenaires publics ou privés et la gestion de leurs hôpitaux. Commentaire du décret de la Région wallonne du 2 avril 1998 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale. - Centre de documentation et archives ETOPIA

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La collaboration des CPAS avec d'autres partenaires publics ou privés et la gestion de leurs hôpitaux. Commentaire du décret de la Région wallonne du 2 avril 1998 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.

Article | Quertainmont Philippe

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Note

Sommaire : - La restructuration et le regroupement des institutions hospitalières - Le cadre juridique de la coopération entre les CPAS - Le cadre juridique de la collaboration des CPAS avec d'autres partenaires - La gestion distincte des hôpitaux qui dépendent d'un CPAS

Description physique: p 246-265

Date de publication: 1998

Publié dans: Revue de droit communal, 4, 01/01/1998

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.F Politique sociale - Assistance sociale (y compris droit social) > PO.F.03 Organisation de l'aide sociale

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