Les nouvelles dispositions relatives à la taxation des déchets en Région wallonne. - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Les nouvelles dispositions relatives à la taxation des déchets en Région wallonne.

Article | Sadeleer Nicolas de

Voir le numéro de la revue «Aménagement, 3, 01/10/1999»

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Note

Article relatif au décret du 16 juillet 1998 modifiant le décret du 25 juillet 1991sur la taxation des déchets ménagers en région wallonne.

Description physique: p 177-184

Date de publication: 1999

Publié dans: Aménagement, 3, 01/10/1999

Mots clés

Plan de classement

EV Environnement > EV.L Déchets > EV.L.02 Déchets - Législation

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