Adapter la fiscalité "mobilité" aux besoins de la société

0 avis

Adapter la fiscalité "mobilité" aux besoins de la société

Intervention parlementaire | Intervention | Smeets Dany | Ecolo. Parlement wallon (1999-2004) (PA) | 08/07/2002

Appartient à : «Collection des interventions parlementaires»

Suggestions

Du même auteur

Pour une administration wallonne moderne et ouverte aux citoyens : les propositions du gro...

Communiqué de presse | Desgain Xavier | 18/07/2000

Sommaire partiel : Introduction 1. La réforme du statut de la fonction publique wallonne - Les fonctionnaires hors mandats - La question des mandats pour les hauts fonctionnaires - Le personnel scientifique et le personnel sous contrat 2. Proposition de résolution déposée par MM. Jean-Michel Javaux ...

Proposition de décret sur l'utilisation d'huiles végétales pour le décoffrage du béton

Intervention parlementaire | Smeets Dany | 31/05/2002

Résumé d'une proposition de décret visant à réduire certaines inégalités en matière de dro...

Intervention parlementaire | Smeets Dany | 31/05/2002

Chargement des enrichissements...