Centre de documentation et d'archives

Recours contre le décret décumul : Ecolo se réjouit de l'arrêt rendu par la Cour Constitut...

Communiqué de presse | Disabato Emmanuel | 28/06/2012

Le Cour Constitutionnelle s'est prononcée aujourd'hui sur des recours en annulation contre le décret décumul adopté fin 2010 au Parlement wallon. Il en ressort que la Cour valide le décret. La décision de la Cour met en évidence qu'aucun des moyens présentés par les requérants n'est fondé et que le ...

Démocratie : Ecolo veut renforcer les droits des conseillers communaux, au service de la d...

Communiqué de presse | Linard Bénédicte | 11/01/2013

Le 3 décembre 2012, les conseils communaux ont été renouvelés pour six ans. Le mandat de conseiller communal constitue un engagement important au service de la démocratie locale. Afin d'honorer au mieux ce mandat, le conseiller communal doit faire preuve d'une implication importante à côté d'une act...

Conflit d'intérêt de Didier Donfut : sortir du conflit d'intérêt et réformer la gouvernanc...

Communiqué de presse | Disabato Emmanuel | 29/04/2009