Impact sur le PEB de l'entrée en vigueur du Code de développement territorial

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Impact sur le PEB de l'entrée en vigueur du Code de développement territorial

Article | Duquesne Marianne

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Note

Le Code de développement territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin/juillet 2017. Il remplace le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (Cwatup). La procédure PEB étant liée à la demande de permis, ce changement de législation en matière d'aménagement du territoire a des impacts sur l'application de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments. La contribution suivante fait le point sur la question.

Description physique: p 48-52

Date de publication: 2017

Publié dans: Mouvement communal, 919, 01/06/2017

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AM Aménagement des espaces > AM.A Aménagement du territoire > AM.A.03 Aménagement du territoire - Théories et politique générale

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