Droits d'émission et certificats verts : le nouvel encadrement légal en matière d'électricité.

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Note

Examen de deux mécanismes destinés à promouvoir les sources d'énergie respectueuses de l'environnement : les permis d'émission créés par le protocole de Kyoto consistent en des quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à des entreprises afin de réduire le voume global d'émission, quant aux certificats verts, ils sont liés à la production de sources d'énergie respectueuses de l'environnement et visent à en augmenter le volume. Comment des systèmes qui paraissent aussi différents vont-ils coexister et, à terme, être appelés à se rejoindre? Sommaire partiel : - Introduction - Le protocole de Kyoto - Les livres blanc et vert de la Commission européenne - La proposition de directive du parlement européen - La loi belge du 29 avril 1999 - Les réglementations régionales - Dynamique des certificats verts et des droits d'émission

Suggestions

Article | Block Guy | 2001

Livre | Block Guy | 2007

Article | Vandenbosch Jacques | 1999

Article | Thiebaut Christophe | 2001

Article | Block Guy | 2001

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