Le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement : aperçu de ses modifications et de ses arrêtés d'exécution. - Centre de documentation et archives ETOPIA

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Le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement : aperçu de ses modifications et de ses arrêtés d'exécution.

Article | Moërynck Pierre

Voir le numéro de la revue «Aménagement, 2003-1, 01/03/2003»

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Note

L'article comporte les parties suivantes : - Généralités - Le nouveau régime des établissements classés - Le régime des permis - Le régime de la déclaration - Le régime du permis unique - Les obligations de l'exploitant - Conclusion

Description physique: p 11-20

Date de publication: 2003

Publié dans: Aménagement, 2003-1, 01/03/2003

Mots clés

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EV Environnement > EV.B Environnement - Législation

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