Le point sur la 6e réforme de l'Etat : quelles conséquences pour les pouvoirs locaux?

0 avis

Le point sur la 6e réforme de l'Etat : quelles conséquences pour les pouvoirs locaux?

Article | Flagothier Julien

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 924, 01/01/2018»

Autres articles du numéro «Mouvement communal»

Note

En octobre 2011, les 8 partis de la majorité fédérale se mettaient d'accord sur la 6e réforme de l'Etat, visant à moderniser le fonctionnement des institutions en transférant de nombreuses compétences aux entités fédérées et en en renforçant l'autonomie. Les très nombreuses matières concernées par cette réforme sont progressivement transférées aux Communautés et aux Régions depuis le 1er janvier 2015. Cet article est l'occasion de faire le point sur l'ensemble des compétences transférées ou qui doivent encore être transférées au 1er janvier 2018 et au 1er janvier 2019, et qui représentent des implications concrètes pour les pouvoirs locaux. Nous avons classé les différentes compétences transférées par degré d'impact sur les pouvoirs locaux (important, modéré ou faible), et avons répertorié la liste des administrations et OIP qui ont (ou auront) repris la gestion de ces matières au terme de la 6e réforme de l'Etat.

Description physique: p 50-53

Date de publication: 2018

Publié dans: Mouvement communal, 924, 01/01/2018

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.E Administration publique – Institution publique

Suggestions

Du même auteur

Plan de relance : quelles retombées pour les ...

Article | Flagothier Julien

Doté d’un budget de plus de 7 milliards €, le Plan de relance de la Wallonie comporte plus de 300 mesures qui doivent permettre à la région de répondre aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux actuels ainsi qu’aux impac...

Dossier "Crise énergétique et financière" : l...

Article | Van Overmeire Katlyn. Auteur

Réflexions et revendications concernant la di...

Article | Flagothier Julien

De la même série

Démocratie participative : quelques éclairage...

Article | Damay Ludivine | 2018

Le vieillissement actif Wallonie Amie Des Aîn...

Article | Leleu M. | 2018

Droit d'auteur : modification de la réglement...

Article | Dugailliez Isabelle | 2018

Trois ans après la défédéralisation des maiso...

Article | Rombeaux Jean-Marc | 2018

Le point sur la 6e réforme de l'Etat : quelle...

Article | Flagothier Julien | 2018

Chargement des enrichissements...