Le point sur la 6e réforme de l'Etat : quelles conséquences pour les pouvoirs locaux?

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Le point sur la 6e réforme de l'Etat : quelles conséquences pour les pouvoirs locaux?

Article | Flagothier Julien

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 924, 01/01/2018»

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Note

En octobre 2011, les 8 partis de la majorité fédérale se mettaient d'accord sur la 6e réforme de l'Etat, visant à moderniser le fonctionnement des institutions en transférant de nombreuses compétences aux entités fédérées et en en renforçant l'autonomie. Les très nombreuses matières concernées par cette réforme sont progressivement transférées aux Communautés et aux Régions depuis le 1er janvier 2015. Cet article est l'occasion de faire le point sur l'ensemble des compétences transférées ou qui doivent encore être transférées au 1er janvier 2018 et au 1er janvier 2019, et qui représentent des implications concrètes pour les pouvoirs locaux. Nous avons classé les différentes compétences transférées par degré d'impact sur les pouvoirs locaux (important, modéré ou faible), et avons répertorié la liste des administrations et OIP qui ont (ou auront) repris la gestion de ces matières au terme de la 6e réforme de l'Etat.

Description physique: p 50-53

Date de publication: 2018

Publié dans: Mouvement communal, 924, 01/01/2018

Mots clés

Plan de classement

PO Sciences politiques et sociales – Droit > PO.E Administration publique – Institution publique

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