Ce dossier comporte les article suivants :
- Carrefour du logement 2005. Concrétiser un partenariat public-privé en logement (Mathurin Smoos)
- Intervention de Pierre-Marie Dufranne
- Le code du logement et ses différentes réformes (Charles Mertens)
- Les partenariats public-privé (Eric Gillet, Luc Depré, Patrick Thiel, Eric De Plaen, Pascal Boucquey)
- Des partenaires privés pour le logement public? (Mathurin Smoos)
Questions à (se) poser lorsqu'un marché public est porté à connaissance d'un administrateur ou d'un commissaire
Les organes de gestion des OIP et le rôle des administrateurs : décret du 12 février 2004 ...
Intervention publique
| Gillet Eric
| 29/05/2010
Ce décret fait partie d’une série de trois décrets du même jour :
décret relatif au statut de l’administrateur public
décret relatif aux commissaires du Gouvernement
Décret relatif au contrat de gestion et aux obligations d’information
+ 3 décrets aux mêmes intitulés pour els matières réglées en v...
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Chargement des enrichissements...
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