Régionalisation du bail en Wallonie et à Bruxelles : philosophie et modifications principales

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Par la loi du 6 janvier 2014, le législateur fédéral a accepté, à la faveur de la sixième réforme de l'Etat, de se dépouiller au profit des Régions de sa compétence du bail d'habitation (de résidence principale comme de droit commun). Près de quatre ans plus tard (ce 1er janvier 2018), le premier texte régional réglementant le sujet est entré en vigueur, à savoir l'ordonnance bruxelloise du 27 juillet 2017 "visant la régionalisation du bail d'habitation". La Wallonie devrait emboîter le pas sous peu (avec son "décret relatif au bail d'habitation"), suivie de son homologue flamande. (...)

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