La fusion des communes

0 avis

La fusion des communes

Article | Bollen Sylvie | Van Overmeire Katlyn | De Roeck Gaëlle

Voir le numéro de la revue «Mouvement communal, 972, 01/11/2022»

Autres articles du numéro «Mouvement communal»

Note

Dans sa Déclaration de politique régionale 2014-2019 "Oser, innover, rassembler", le Gouvernement wallon déclarait vouloir proposer un décret-cadre pour permettre, sur base volontaire, la fusion de communes contiguës à l'intérieur d'un même arrondissement administratif, après consultation des habitants des communes concernées. Ce dossier comporte les articles suivants : - Pour une fusion volontaire réussie vade-mecum à destination des pCe dossier comporte les articles suivants : - Pour une fusion volontaire réussie vade-mecum à destination des pouvoirs locaux - Bonus financier - Programmes et plans - Sort des dotations régionales (Fonds des communes, RIC, etc.) - Elections pouvoirs locaux - Bonus financier - Programmes et plans - Sort des dotations régionales (Fonds des communes, RIC, etc.) - Elections

Description physique: p. 6-23

Publié dans: Mouvement communal, 972, 01/11/2022

Suggestions

Du même auteur

Le budget participatif, un outil pour ancrer ...

Article | Bollen Sylvie | 2020

La réforme des entreprises : le point sur le ...

Article | De Roeck Gaëlle | 2019

Floreffe : Charte de collaboration entre le p...

Article | Bollen Sylvie

Nous avons le plaisir de vous proposer au titre d’une bonne pratique, la Charte de collaboration entre le politique et l’Administration, aimablement communiquée par la commune de Floreffe, que nous remercions. Ce document a été co...

De la même série

Ukraine : état des lieux de la situation en o...

Article | Sana Virginie

Réseaux sociaux et délit de presse

Article | Masset Adrien

La fusion des communes

Article | Bollen Sylvie

Chargement des enrichissements...